Informations légales

Conditions générales de vente - CGV

Mme Caroline Pico, Conseillère agréée en Fleurs de Bach, exerce sous le statut d'Entrepreneur Individuel, dont le siège social est situé 23 rue Pailleron 69004 Lyon.

Mme Caroline Pico exerce une profession libérale non réglementée, dont l'activité principale est l'entretien-conseil en Fleurs de Bach pour l'être humain et pour les animaux.

Mme Caroline Pico a souscrit auprès du CABINET ABELA - BP26 38501 VOIRON CEDEX un contrat Groupe AMAVIE N° BFR 27644 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation ainsi que sa protection juridique.

La lecture attentive et l'acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.

Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach

Ce site internet permet à l'utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par Mme Caroline Pico, y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite par téléphone au 06.83.93.70.86, sur le site, via le formulaire de contact , ou par le site de prise de ClicRDV (sur certains créneaux uniquement).

ARTICLE 1 – Mentions légales

Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par Mme Caroline Pico.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Fleurs de Bach (1h30),
Entretien-conseil en Fleurs de Bach pour les animaux (1h),
Entretiens à distance (téléphone, vidéoconférence…) de même durée sur demande

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, notes d'honoraires

Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
- Espèces
- Chèque bancaire (français) à l'ordre de Mme Caroline Pico
- Virement bancaire
Une note d'honoraires est remise au client au moment du paiement.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach sur le site internet, par téléphone ou via ClicRDV. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix. Choix de la date et de l'heure, en accord avec Mme Caroline Pico selon ses disponibilités. Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales. Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail).

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d'un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous à deux reprises, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 48 heures à l'avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Mme Caroline Pico.

Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client/la cliente dispose d'un droit d'accès, de modification et d'opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande via le formulaire de contact.

Les données à caractère personnel recueillies à l'occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour : La gestion de la prise de rendez-vous, l'envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, l'envoie de newsletters, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de Mme Caroline Pico ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Mme Caroline Pico sont interdites conformément aux dispositions de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le lieu de rendez-vous de Mme Caroline Pico ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :

ARTICLE 10 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Mme Caroline Pico souscrit à un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

Pour les clients résident hors de France et en Europe, suivre le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant ou vétérinaire. Les conseils et recommandations prodigués par Mme Caroline Pico ne se substituent en aucun cas à l'avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.

Site internet

Création du site et responsable éditoriale : Caroline Pico
www.fleurs-de-bach-lyon.com

Hébergement : OVH Cloud 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
www.ovh.com/fr

Conditions d'utilisation du site Internet www.fleurs-de-bach-lyon.com :
Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Caroline Pico ou d'autres entreprises auprès de qui elle a acquis des droits d'utilisation stricts. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement express de Caroline Pico.

Recours

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM Médiation Consommation - 24 avenue de la Libération - 42400 Saint Chamond »

Politique de confidentialité - RGPD

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter ce site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, votre nom et prénom ainsi que votre numéro de téléphone ou adresse email vous sont demandés pour toute demande via le formulaire de contact ou pour vous inscrire à la newsletter afin de nous permettre de vous recontacter et de répondre à votre demande ou de vous envoyer la newsletter. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles et nous contacter par téléphone ou choisir de ne pas demander à recevoir la newsletter.

Caroline Pico dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement vos demandes de contact via le formulaire et l'envoi de newsletters.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par email via le formulaire de contact. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant.
Les données recuillies sont conservées pendant 5 ans et ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Gestion des cookies

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